Déclaration de protection des données

 

1 Introduction

Wascosa SA propose sur le site Web www.wascosa.ch, ci-après « site Web », différentes possibilités de contact, dans le cadre desquelles des données à caractère personnel sont collectées.

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données. C’est pourquoi nous vous expliquons dans cette déclaration comment nous traitons vos données personnelles.

L’accès à notre site Web se fait à travers un cryptage de transport (SSL/TLS).
 

2 Droit applicable

Notre site Web est soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que, le cas échéant, à toute loi étrangère applicable en matière de protection des données. Il s’agit notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE). L’UE reconnaît qu’une protection adéquate des données est garantie en Suisse.
 

3 Quelles données utilisons-nous et pourquoi?

3.1 Hébergement

Les services d’hébergement que nous utilisons servent à fournir les services suivants: Les services d’infrastructure et de plateforme, la capacité de calcul, les services de stockage et de base de données, les services de sécurité et les services de maintenance technique que nous utilisons pour exploiter le site Web.

Nous ou notre hébergeur traitons les données de base, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des parties intéressées et des visiteurs du présent site Web sur la base de nos intérêts légitimes à la mise à disposition efficace et sûre de notre site Web selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique, l’art.6 al. 1 phr. 1 f) du RGPD en lien avec l’art.28 du RGPD.

3.2 Données d’accès

Nous recueillons des informations à votre sujet lorsque vous utilisez ce site Web. Nous recueillons automatiquement des informations sur votre comportement d’utilisation et votre interaction avec nous et enregistrons des données sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Nous collectons, stockons et utilisons les données relatives à chaque accès à notre site Web (fichiers journaux de serveur). Les données d’accès comprennent:

  1. Nom et URL du fichier consulté
  2. Date et heure de la consultation
  3. Volume de données transférées
  4. Message de consultation réussie (code de réponse HTTP)
  5. Type et version de navigateur
  6. Système d’exploitation
  7. URL du référent (c.-à-d. la page visitée précédemment)
  8. Sites Web auxquels le système de l’utilisateur accède par l’intermédiaire de notre site Web
  9. Fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur
  10. Adresse IP et fournisseur demandeur
Nous utilisons ces données du journal sans affectation à votre personne ou autre création de profil pour des évaluations statistiques à des fins d’exploitation, de sécurité et d’optimisation de notre site Web, mais aussi pour l’enregistrement anonyme du nombre de visiteurs de notre site Web (trafic) et de l’étendue et du type d’utilisation de notre site Web et de nos services, ainsi qu’à des fins de facturation, afin de mesurer le nombre de clics reçus par les partenaires de coopération. Sur la base de ces informations, nous pouvons fournir des contenus personnalisés et basés sur la localisation, analyser le trafic, dépanner et corriger les erreurs, et améliorer nos services.

Ceci est également dans notre intérêt légitime selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique, l’art. 6 al. 1 phr. 1 f) du RGPD.

Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les données du journal s’il existe un soupçon justifié d’utilisation illégale sur la base d’éléments concrets. Nous conservons les adresses IP dans les fichiers journaux pendant une durée limitée si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, par exemple si vous utilisez l’une de nos offres. Nous enregistrons également les adresses IP si nous avons un soupçon concret d’infraction pénale dans le cadre de l’utilisation de notre site Web. De plus, nous enregistrons la date de votre dernière visite dans votre compte (p. ex. lors de l’inscription, de la connexion, de clics sur des liens, etc.).

3.3 Cookies 

Nous utilisons des cookies de session pour optimiser notre site Web. Un cookie de session est un petit fichier texte qui est envoyé par les serveurs respectifs lorsque vous visitez un site Web et qui est stocké temporairement sur votre disque dur. Ce fichier contient en tant que tel un ID de session, avec lequel vous pouvez affecter diverses requêtes de votre navigateur à la session commune. Cela permettra à votre ordinateur d’être reconnu lorsque vous retournerez sur notre site Web. Ces cookies sont supprimés après la fermeture de votre navigateur. Ils vous servent notamment à pouvoir utiliser la fonction panier d’achat sur plusieurs pages.

Nous utilisons également dans une moindre mesure des cookies persistants (également de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal) qui restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Ces cookies sont stockés sur votre disque dur et sont automatiquement supprimés après la durée spécifiée. Leur durée de vie est de 1 mois à 10 ans. Cela nous permet de vous présenter nos offres d’une manière plus conviviale, plus efficace et plus sûre et, par exemple, d’afficher sur le site des informations spécifiquement adaptées à vos intérêts.

Notre intérêt légitime à l’utilisation de cookies selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique, l’art.6 al. 1 phr. 1 f) du RGPD est de rendre notre site Web plus convivial, plus efficace et plus sûr.

Les données et informations suivantes sont stockées dans les cookies:

  • Informations de connexion
  • Paramètres de langue
  • Termes de recherche saisis
  • Information sur le nombre de consultations de notre site Web ainsi que sur l’utilisation des diverses fonctions de note site Internet.
Lorsque le cookie est activé, un numéro d’identification lui est attribué et vos données personnelles ne sont pas affectées à ce numéro d’identification. Votre nom, votre adresse IP ou des données similaires qui permettraient de vous affecter le cookie ne sont pas placés dans le cookie. Sur la base de la technologie des cookies, nous n’obtenons que des informations pseudonymisées, par exemple sur les pages visitées, les produits consultés, etc.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte que vous soyez informé à l’avance de la création de cookies et que vous puissiez décider à chaque fois si vous voulez refuser l’acceptation des cookies, dans certains cas particulier ou en général, ou empêcher complètement leur création. Cela peut limiter le fonctionnement du site Web.

3.4 Données permettant l’exécution de nos obligations contractuelles

Nous traitons les données personnelles dont nous avons besoin pour remplir nos obligations contractuelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, les produits commandés, les données de facturation et de paiement. La collecte de ces données est nécessaire à la conclusion du contrat.

Les données sont effacées après l’expiration des délais de garantie et des délais de conservation légaux. Les données associées à un compte utilisateur (voir ci-dessous) sont toujours conservées pendant toute la durée de gestion de ce compte.

La base légale pour le traitement de ces données est la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique, l’art. 6 al. 1 phr. 1 du RGPD, car ces données sont nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles envers vous.

3.5 Compte utilisateur

Vous pouvez vous connecter à différents comptes utilisateur via notre site Web. Lors de la connexion, le nom de votre entreprise, votre e-mail ou nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez choisis sont requis.

Pour une nouvelle inscription, nous collectons des données de base (par ex. nom, adresse), des données de communication (par ex. adresse e-mail) et des données de paiement (coordonnées bancaires) ainsi que des données d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe).

Pour garantir une inscription en bonne et due forme et empêcher les inscriptions non autorisées par des tiers, vous recevez un lien d’activation par e-mail après l’inscription qui vous permet d’activer votre compte. Ce n’est qu’une fois l’enregistrement réussi que nous enregistrons en permanence les données que vous nous avez transmises dans notre système.

Vous pouvez nous demander à tout moment de supprimer un compte utilisateur une fois qu’il a été créé sans supporter d’autres coûts que les coûts de transmission selon les tarifs de base. Un message sous forme de texte (par ex. e-mail, fax, lettre) aux coordonnées de contact mentionnées au point 1 suffit pour cela. Nous effacerons alors vos données personnelles stockées, dans la mesure où nous n’avons pas à les stocker pour le traitement des commandes ou en raison d’obligations légales de conservation.

La base légale pour le traitement de ces données est votre consentement conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique, l’art. 6 al. 1 phr 1b) du RGPD.

3.6 Newsletter (infolettre)

Sur notre site Web, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cette fin.

Nous informons nos clients et nos partenaires commerciaux à intervalles réguliers des offres de l’entreprise par le biais d’une newsletter. La newsletter de notre entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse valide et (2) la personne concernée s’est enregistrée en vue de l’envoi de la newsletter. Pour des raisons d’ordre juridique, un mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail saisie pour la première fois par une personne concernée en vue de l’envoi des newsletters, en suivant une procédure de double opt-in. Ce mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail a autorisé la réception des newsletters en tant que personne concernée.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir détecter un (éventuel) abus de l’adresse e-mail d’une personne concernée à une date ultérieure et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement dans le but de l’envoi de notre newsletter. Par ailleurs, les abonnés à la newsletter peuvent éventuellement être informés par e-mail, dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à l’enregistrement à cette fin, comme cela peut être le cas lors de modifications de l’offre de newsletters ou de changement des conditions techniques. Dans le cadre du service de newsletter, aucune donnée à caractère personnel collectée n’est transmise à des tiers. La personne concernée peut résilier à tout moment l’abonnement à notre newsletter. Le consentement à la conservation des données à caractère personnel que la personne concernée nous a accordé pour l’envoi des newsletters peut être révoqué à tout moment. Dans le but de la révocation du consentement, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter. En outre, il existe à tout moment la possibilité de se désinscrire de l’envoi des newsletters sur la page Internet du responsable du traitement ou de l’annoncer d’une autre façon au responsable du traitement.

Notre site Web utilise MailChimp pour l’envoi des newsletters. Le fournisseur est Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. MailChimp est un service qui permet notamment d’organiser et d’analyser l’envoi des newsletters. Les données que vous avez saisies pour la réception des newsletters (p. ex. l’adresse e-mail) sont enregistrées aux États-Unis sur les serveurs de MailChimp.

MailChimp dispose d’une certification selon le « Swiss-US Privacy Shield » (bouclier de protection des données Suisse-États-Unis) et selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis. Le « Privacy Shield » ou « bouclier de protection » est un accord entre les États-Unis et la Suisse, ou respectivement l’Union européenne (UE), qui doit garantir le respect des normes suisses et européennes de protection des données aux États-Unis.

MailChimp nous permet d’analyser nos campagnes de newsletters. Si vous ouvrez un e-mail envoyé par MailChimp, un fichier (appelé balise Web ou pixel invisible) contenu dans l’e-mail se connecte aux serveurs de MailChimp aux États-Unis. Il est ainsi possible de constater si un message a été ouvert et si l'on a éventuellement cliqué sur des liens. Des informations techniques sont également saisies (p. ex. moment de la consultation, adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation). Ces informations ne peuvent pas être attribuées au destinataire respectif de la newsletter. Elles servent exclusivement à l’analyse statistique des campagnes de newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés afin de mieux adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires.

Le traitement des données est effectué sur la base de votre consentement (loi fédérale sur la protection des données [LPD] et, dans la mesure où il s’applique, l’art. 6 al. 1 let. a RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet futur en vous désabonnant de la newsletter. La légalité des processus de traitement des donnés déjà effectués n’est pas affectée par la révocation.

Nous conservons les données que vous avez déposées chez nous aux fins de la réception de la newsletter jusqu’à votre désinscription de la newsletter. Après le désabonnement de la newsletter, elles sont effacées aussi bien de nos serveurs que des serveurs de MailChimp. Les données qui sont conservées chez nous à d’autres fins n’en sont pas affectées.
 
Vous obtiendrez plus de détail dans les dispositions de confidentialité de MailChimp sur : https://mailchimp.com/legal/terms/.
 
Nous avons conclu une « convention de traitement des données » avec MailChimp par laquelle nous obligeons MailChimp à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers. Ce contrat peut être consulté sous le lien suivant: https://mailchimp.com/legal/forms/data-processing-agreement/sample-agreement/.
 

3.7 Recommandations et offres de produits

Nous vous envoyons d’autres offres par e-mail à intervalles irréguliers, indépendamment de la newsletter. De cette façon, nous vous fournissons des informations sur les produits et services de notre gamme qui pourraient vous intéresser en fonction de vos derniers achats de services chez nous. Dans cette approche, nous nous conformons strictement aux exigences légales. Vous pouvez vous y opposer à tout moment sans supporter d’autres coûts que les coûts de transmission selon les tarifs de base. Un message sous forme de texte (par ex. e-mail, fax, lettre) aux coordonnées de contact mentionnées au point 1 suffit pour cela. Bien entendu, vous trouverez également un lien de désinscription dans chaque e-mail.

La base juridique pour cela est l’autorisation légale selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique, l’art.6 al. 1 let. 1f du RGPD en lien avec l’art.28 du RGPD.

3.8 Contact par e-mail

Si vous nous contactez (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), nous traitons vos données pour traiter votre demande et pour le cas où vous avez d’autres questions par la suite.

Si le traitement des données a lieu pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles à votre demande ou, si vous êtes déjà notre client, pour l’exécution du contrat, la base légale pour ce traitement des données est la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique, l’art.6 al. 1 let. 1f du RGPD en lien avec l’art.28 du RGPD.

Nous ne traitons d’autres données personnelles que si vous nous donnez votre consentement (loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique, l’art.6 al. 1 let. 1f du RGPD en lien avec l’art.28 du RGPD) ou si nous avons un intérêt légitime à traiter vos données (loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique, l’art.6 al. 1 let. 1f du RGPD en lien avec l’art.28 du RGPD), par exemple, s’il y a un intérêt légitime à répondre à votre e-mail.
 

4 Google Analytics 

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site Web par les visiteurs de la page sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Ceci est également dans notre intérêt légitime conformément selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique, l’art.6 al. 1 let. 1f du RGPD en lien avec l’art.28 du RGPD).

Google a adhéré et s’est certifié en vertu du Privacy Shield Agreement conclu entre l’Union européenne et les États-Unis. Ainsi, Google s’engage à respecter les normes et réglementations de la législation européenne en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations avec le lien suivant:
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active

Nous avons activé l’anonymisation de l’IP sur ce site Web (anonymizeIp). Toutefois, votre adresse IP Google est ainsi au préalable raccourcie dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera d’abord transmise à un serveur Google aux États-Unis puis sera raccourcie. À notre demande, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l’activité du site Web et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais veuillez noter que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web.

Vous pouvez également empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible par le lien suivant:
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Comme alternative au plug-in du navigateur ou dans les navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour définir un cookie opt-out afin d’empêcher tout enregistrement futur par Google Analytics sur ce site Web (ce cookie opt-out ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien): Désactiver Google Analytics
 

5 Google Maps

Le service de cartographie Google Maps est employé sur notre site Web au moyen d’une API (interface de programmation). Le fournisseur est Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Pour l’utilisation des fonctionnalités de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont en principe transmises à un serveur de Google aux États-Unis et conservées à cet endroit. L’exploitant de cette page n’a pas d’influence sur cette transmission de données.

L’utilisation de Google Maps est dans l’intérêt d’une représentation attrayante de nos offres en ligne et d’un repérage facile des lieux que nous indiquons sur le site Web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données chez Google sous le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr/
 

6 Durée de stockage

Sauf indication contraire, nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis.

Dans certains cas, le législateur prévoit la conservation de données personnelles, par exemple en droit fiscal ou commercial. Dans ces cas, nous ne stockerons les données qu’à ces fins légales, mais elles ne seront pas traitées d’une autre manière et seront supprimées après l’expiration de la période de conservation légale.
 

7 Vos droits en tant que personne concernée par le traitement des données

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de divers droits concernant vos données personnelles. Si vous souhaitez faire valoir ces droits, veuillez nous envoyer votre demande par e-mail ou par courrier, en vous identifiant clairement.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de vos droits.

7.1 Droit de confirmation et de renseignement

Vous avez le droit d’obtenir des renseignements clairs sur le traitement de vos données personnelles.

En détail:
Vous avez le droit de recevoir à tout moment une confirmation de notre part pour savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement. Si tel est le cas, vous avez le droit de nous demander gratuitement des renseignements sur les données personnelles stockées vous concernant ainsi qu’une copie de ces données. De plus, il existe un droit aux informations suivantes:
  1. Les finalités du traitement
  2. Les catégories de données à caractère personnel traitées
  3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou sont encore divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales
  4. Si possible, la durée prévue pendant laquelle les données à caractère personnel seront stockées ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
  5. L’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant ou de limitation du traitement par un responsable ou d’opposition à un tel traitement
  6. L’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
  7. Si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toutes les informations disponibles sur l’origine des données
  8. L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’art. 22 al. 1 et 4 du RGPD et - au moins dans ces cas - des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur l’étendue et les effets souhaités d’un tel traitement pour vous.
Si des données personnelles sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD dans le cadre du transfert.
 

7.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger sans délai toute donnée personnelle inexacte vous concernant. En tenant compte de la finalité du traitement, vous avez le droit de demander que des données personnelles incomplètes soient complétées - également au moyen d’une déclaration complémentaire.

7.3 Droit de suppression (« Droit à l’oubli »)

Dans un certain nombre de cas, nous avons l’obligation de supprimer les données personnelles vous concernant. En détail:

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique l’art. 17 al. 1 du RGPD), vous avez le droit d’exiger que nous supprimions sans délai les données personnelles vous concernant, et nous avons l’obligation de supprimer les données personnelles sans délai si l’une des raisons suivantes s’applique :
  1. Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  2. Vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique l’art. 6 al. 1 phr. 1 a) du RGPD ou de l’art. 9 al. 2 a) du RGPD et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement.
  3. Vous vous opposez au traitement conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique l’art. 21 al. 1 du RGPD et il n’existe aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 al. 2 du RGPD.
  4. Les données personnelles ont été traitées illégalement.
  5. La suppression des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.
  6. Les données personnelles ont été collectées en relation avec les services proposés par la société d’information conformément à l’art. 8 al. 1 du RGPD.
Si nous avons rendu publiques les données personnelles et que nous sommes tenus de les effacer conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique l’art. 17 al. 1 du RGPD, nous prendrons des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles que vous leur avez demandé de supprimer tous les liens vers ces données personnelles ou les copies ou réplications de ces données personnelles.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Dans un certain nombre de cas, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

En détail:

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie:

  1. Vous contestez l’exactitude des données personnelles, pendant une période qui nous permet de vérifier l’exactitude des données personnelles
  2. Le traitement est illégal et vous avez refusé la suppression des données personnelles et demandé à la place la limitation de l’utilisation des données personnelles
  3. Nous n’avons plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous avez besoin des données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, ou vous avez déposé une objection au traitement conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique l’art. 21 al. 1 du RGPD, tant qu’il n’est pas encore établi si les raisons légitimes de notre société prévalent sur les vôtres.

7.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, de transmettre ou de nous demander de transmettre des données personnelles vous concernant sous une forme lisible par machine.

En détail:

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, usuel et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que nous vous en empêchions, à condition que
  1. Le traitement repose sur un consentement conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique l’art. 6 al. 1 phr. 1 a) du RGPD ou à l’art. 9 al. 2 RGPD ou un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 b) du RGPD et que
  2. Le traitement soit effectué par des méthodes automatisées.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données conformément au paragraphe 1, vous avez le droit de demander que nous transmettions directement les données personnelles à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible.

7.6 Droit de contestation

Vous avez le droit de vous opposer au traitement légal de vos données personnelles par nous si cela est justifié par votre situation particulière et si nos intérêts au traitement ne prévalent pas.

En détail:

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant sur la base de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique l’art. 6 al. 1 phr. 1 e) ou f) du RGPD ; ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions. Nous ne traitons plus les données personnelles, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est justifié par des raisons impérieuses qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si nous traitons des données personnelles à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires ; ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à une telle publicité directe.

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique l’art. 89 al. 1 du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public.

7.7 Décisions automatisées, y compris profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - qui a des effets juridiques à votre encontre ou qui vous nuit considérablement d’une manière similaire. Une prise de décision automatisée basée sur les données personnelles collectées n’a pas lieu.

7.8 Droit de révocation du consentement en vertu de la loi sur la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données personnelles.

7.9 Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

YVous avez le droit de faire appel auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où vous séjournez, travaillez ou du lieu présumé de l’infraction, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est illicite.
 

8 Sécurité des données

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données et aux possibilités techniques.

Vos données personnelles nous sont transmises sous forme cryptée. Ceci s’applique à vos commandes ainsi qu’au login client. Nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer), mais signalons toutefois que la transmission de données sur Internet (par exemple la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Pour sécuriser vos données, nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique l’art. 32 du RGPD, que nous adaptons en permanence à l’état de la technique.

De plus, nous ne garantissons pas que notre offre sera disponible en permanence ; des perturbations, interruptions ou pannes ne peuvent être exclues. Les serveurs que nous utilisons sont régulièrement et soigneusement sécurisés.
 

9 Divulgation de données à des tiers, pas de transfert de données à des pays hors de l’UE

En principe, nous n’utilisons vos données personnelles qu’au sein de notre entreprise.

Si et dans la mesure où nous faisons participer des tiers à l’exécution des contrats (tels que les prestataires de services logistiques), ces derniers ne reçoivent les données personnelles que dans la mesure où le transfert est nécessaire pour la prestation correspondante.

Dans le cas où nous délocalisons certaines parties du traitement des données (« sous-traitance »), nous obligeons contractuellement les sous-traitants à n’utiliser les données personnelles que conformément aux exigences des lois sur la protection des données et à assurer la protection des droits de la personne concernée.

Une transmission de données à des services ou des personnes hors de l’UE à l‘exception du cas mentionné dans la présente déclaration au point 4 n’a pas lieu et n’est pas prévue.
 

10 Responsable

Le responsable au sens de la loi est


Wascosa SA
Werftestrasse 4
6005 Lucerne
T +41 41 727 67 67